extrait_arrete_2022-199_sech-restrict-eau_20220530 Accueil » Toutes les données » Environnement et espaces publics » Arrêté cadre n°2022-DDT-SE-199 du 30 mai 2022 relatif à la préparation des mesures à prendre et à l’organisation de la gestion de crise dans le département de l’Essonne, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou d’une pénurie d’eau » extrait_arrete_2022-199_sech-restrict-eau_20220530 Producteur Direction de l'urbanisme et du patrimoine Format Mots clefs Date de publication : 16 juin 2022 Télécharger le fichier