Arrêté préfectoral d’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers pour DOURDAN

Urbanisme

Producteur

Direction de l'urbanisme et du patrimoine

Format

pdf pdf

Mots clefs

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Date de publication : 28 mai 2018


Arrêté préfectoral 2017-DDT-SE 591, du 22 septembre 2017

relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels prévisibles et technologiques majeurs sur la commune de DOURDAN

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