Arrêté préfectoral d’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers pour l’Essonne

Urbanisme

Producteur

Direction de l'urbanisme et du patrimoine

Format

pdf pdf

Mots clefs

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Date de publication : 28 mai 2018


Arrêté 2017-DDT- SE 521 du 4 août 2017

portant sur l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels  prévisibles  et technologiques majeurs dans le département de l’Essonne

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