DEC. 2018 : avenants N°1 et N°2 de régularisation sur le contrat « Dommages aux biens », avec la compagnie d’assurance AMLIN
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Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
Date de publication : 29 mai 2018
Décision prise sous le N°DEC2018018 le 31 janvier 2018 portant sur les Avenants n°1 et n°2 de régularisation sur le contrat « dommages aux biens », avec la compagnie d’assurance AMLIN