DEC. 2018 : Bail d’un logement communal sis 27 rue Jubé de la Pérelle

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#2018 #Bail #Décision #logement communal

Date de publication : 25 septembre 2018

Décision prise sous le N°DEC2018176 du 31 juillet 2018 portant sur le Bail d’habitation principale sousmis à la loi du 6 juillet 1989 d’un logement communal pour le logement sis 27 rue Jubé de la Pérelle à DOURDAN

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