DEC. 2018 : Convention d’occupation d’un logement communal à titre précaire et révocable pour le logement sis 12 rue Jues Ferry, logement RB 9 à Dourdan
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Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
Date de publication : 8 août 2018
Décision prise sous le N°DEC2018148 le 5 juillet 2018 portant sur la Convention d’occupation d’un logement communal à titre précaire et révocable pour le logement sis 12 rue Jules Ferry, logement RB 9 à Dourdan