DEC.2018 : indemnisation par assurance SMACL

Citoyenneté

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Direction des affaires générales

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Date de publication : 31 mai 2018


décision n°2018067 prise le 3 avril 2018 portant indemnisation par la compagnie d’assurance SMACL suite à un sinistre du 22 avril 2017

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