DELIB.2017 : Approbation des statuts de la CCDH
Citoyenneté Toutes les données
Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2017 #Approbation #CCDH #Conseil municipal #Délibérations #statuts
Date de publication : 14 juin 2018
Délibération prise sous le n°DEL2017014 au conseil municipal du 30 mars 2017 portant sur approbation des status de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix.