DELIB.2017 : Approbation pour la protection des captages d’eau potable
Citoyenneté Toutes les données
Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2017 #captages #Conseil municipal #Délibérations #eau potable #protection
Date de publication : 14 juin 2018
Délibération prise sous le n°DEL2017022 au conseil municipal du 30 mars 2017 portant sur approbation de la poursuite de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour la protection des captages d’eau potable de Saint-Martin-de-Bréthencourt par la Commune.