DELIB.2017 : autorisation de travaux et convention d’occupation avec le CCAS
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Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
Date de publication : 8 juin 2018
Délibération prise sous le N°DEL2017039 au conseil municipal du 30 mars 2017 portant sur le local situ esplanade Bad Wiessee : autorisation donnée à Mme la Maire pour déposer une autorisation de travaux et déposer une déclaration préalable. Convention d’occupation avec le Centre Communal d’Action Sociale