DELIB.2017 : Avenant n°1 à la convention de délégation de compétence avec le STIF
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Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2017 #avenant #Conseil municipal #Délibérations #Scolaire #STIF #transport
Date de publication : 7 juin 2018
Délibération prise sous le n°DEL2017051 au conseil municipal du 12 mai 2017 portant sur l’Avenant n°1 à la convention de délégation de compétence avec le Syndicat des Transports d’île de France en matière de services spéciaux de transport public routier réservés aux élèves.