DELIB.2017 : Avenant n°1 à la convention de délégation de compétence avec le STIF

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Direction des affaires générales

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Date de publication : 7 juin 2018


Délibération prise sous le n°DEL2017051 au conseil municipal du 12 mai 2017 portant sur l’Avenant n°1 à la convention de délégation de compétence avec le Syndicat des Transports d’île de France en matière de services spéciaux de transport public routier réservés aux élèves.

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