DELIB. 2017 : Avis sur les dérogations au repos dominical des commerces de détail accordées par le Maire – Année 2018
Citoyenneté
Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2017 #2018 #Avis #Commerces #Conseil municipal #Délibérations #dérogations #dominical #repos
Date de publication : 18 janvier 2018
Délibération prise sous le N°DEL2017131 au conseil municipal du 15 décembre 2017 portant sur l’Avis sur les dérogations au repos dominical des commerces de détail accordées par le Maire – Année 2018