DELIB.2017 : Avis sur le projet de fusion du SIBSO et du SIVOA
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Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2017 #Conseil municipal #Délibérations #SIBSO #SIVOA #Syndicat
Date de publication : 7 juin 2018
Délibération prise sous le n°DEL2017050 au conseil municipal du 12 mai 2017 portant sur l’avis de la commune de DOURDAN sur le projet de fusion du Syndicat mixte du Bassin Supérieur de l’Orge et du Syndicat mixte de la Vallée de l’Orge Aval.