DELIB.2017 : Bail à construction avec la CCDH pour la réalisation d’un pole petite enfance
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Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2017 #CCDH #Conseil municipal #Délibérations #petite enfance #urbanisme
Date de publication : 7 juin 2018
Délibération prise sous le n°DEL2017049 au conseil municipal du 12 mai 2017 portant sur un bail à construction avec la communauté de communes du Dourdannais en Hure poix pour la réalisation d’un pôle petite enfance – parcelle AT 637, 24 rue des vergers Saint Jacques.