DELIB.2017 : Bilan foncier 2016
Citoyenneté Toutes les données Urbanisme
Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2016 #2017 #Conseil municipal #Délibérations #foncier #urbanisme
Date de publication : 8 juin 2018
Délibération prise sous le N°DEL2017040 au conseil municipal du 30 mars 2017 portant sur le Bilan 2016 des aliénations et des acquisitions foncières