DELIB. 2017 : Cession des parcelles AH 100 et 101 à Essonne Aménagement
Citoyenneté Urbanisme
Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2017 #Conseil municipal #Délibérations #Parcelles #urbanisme
Date de publication : 18 janvier 2018
Délibération prise sous le N°DEL2017110 au conseil municipal du 28 septembre 2017 portant sur la Cession des parcelles AH 100 et 101 à Essonne Aménagement