DELIB.2017 : Convention de participation à la réalisation d’équipements exigibles dans le cadre de la délivrance d’un permis de conduire
Citoyenneté Toutes les données
Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2017 #Conseil municipal #convention #Délibérations #équipement #réalisation
Date de publication : 4 juin 2018
Délibération prise sous le n°DEL2017067 au conseil municipal du 12 mai 2017 portant sur la convention de participation à la réalisation d’équipements exigibles dans le cadre de la délivrance d’un permis de conduire.