DELIB.2017 : Convention de participation à la réalisation d’équipements exigibles dans le cadre de la délivrance d’un permis de conduire

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Direction des affaires générales

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Date de publication : 4 juin 2018


Délibération prise sous le n°DEL2017067 au conseil municipal du 12 mai 2017 portant sur la convention de participation à la réalisation d’équipements exigibles dans le cadre de la délivrance d’un permis de conduire.

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