DELIB.2017 : Conventions de mise à disposition

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Direction des affaires générales

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Mots clefs

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Date de publication : 14 juin 2018


Délibération prise sous le n°DEL2017016 au conseil municipal du 30 mars 2017 portant sur les conventions de mise à disposition de personnel communal à la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix dans le cadre du service commun intercommunal d’instruction des autorisations de droits des sols.

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