DELIB.2017 : Demande de subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie
Citoyenneté Toutes les données
Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2017 #captages #Conseil municipal #Délibérations #eau potable #Subvention
Date de publication : 14 juin 2018
Délibération prise sous le n°DEL2017021 au conseil municipal du 30 mars 2017 portant sur une demande de subvention de l’agence de l’eau Seine Normandie au titre du 10e programme- Poursuite de la procédure de déclaration d’utilité Public pour la protection des captages d’eau potable de Saint-Martin-de-bréthencourt par la Commune.