DELIB. 2017 : Dépôts dossiers de subventions pour des travaux de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public inscrits dans l’Agenda d’Accessibilité Programmée communal
Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2017 #2018 #Accessibilité #Ad'Ap #Agenda #Conseil municipal #Délibérations #ERP #Etablissements #Finances #IOP #subventions #Travaux
Date de publication : 18 janvier 2018
Délibération prise sous le N°DEL2017134 au conseil municipal du 15 décembre 2017 portant sur l’Autorisation donnée à Madame la Maire pour déposer les dossiers de demande d’autorisation et de subventions relatifs aux travaux de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public inscrits dans l’Agenda d’Accessibilité Programmée communal