DELIB.2017 : Election de nouveaux conseillers municipaux appelé à siéger au sein des commissions municipales permanentes.
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Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2017 #commissions #Conseil municipal #élection #municipales #permanentes
Date de publication : 14 juin 2018
Délibération prise sous le n°DEL201709 au conseil municipal du 30 mars 2017 portant sur élections de nouveaux conseillers municipaux appelé à siéger au sein des commissions municipales permanentes.