DELIB.2017 : Fixation des taux d’imposition directe – exercice 2017
Citoyenneté Toutes les données
Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2017 #Conseil municipal #Délibérations #fixation #imposition #taux
Date de publication : 14 juin 2018
Délibération prise sous le n°DEL2017028 au conseil municipal du 30 mars 2017 portant sur la Fixation des taux d’imposition directe – exercice 2017.