DELIB. 2017 : Frais d’écolage pour les communes extérieurs à la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
Budget Education et enfance Toutes les données
Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
Date de publication : 29 mai 2018
Délibération prise sous le N°DEL2017088 au conseil municipal du 30 juin 2017 portant sur la participation financière des communes extérieures à la CCDH aux frais d’écolage des élèves scolarisés dans les écoles primaires et en unité localisée pour l’inclusion scolaire à Dourdan