DELIB.2017 : Garanties d’emprunt transfert prêts de l’OPIEVOY à la SA HLM

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Direction des affaires générales

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Date de publication : 4 juin 2018


Délibération prise sous le N°DEL2017077 prise en conseil municipal du 30 juin 2017 portant sur les garanties d’emprunt – transfert de prêts de l’Office Public de l’Habitat de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines (OPIEVOY) au profit de la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré de l’Agglomération Parisienne.

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