DELIB.2017 : Gratuité de la carte Scol’R circuits spéciaux scolaires
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Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2017 #circuits spéciaux #Conseil municipal #Délibérations #règlement #Scolaire #Tarifs #Transports
Date de publication : 29 mai 2018
Délibération prise sous le N°DEL2017089 au conseil municipal du 30 juin 2017 portant sur les circuits spéciaux des transports scolaires : gratuité de la carte Scol’R pour l’année 2017/2018 et approbation du règlement intérieur