DELIB.2017 : La charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la lutte contre les constructions illégales.
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Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2017 #Conseil municipal #constructions #Délibérations #urbanisme
Date de publication : 5 juin 2018
Délibération prise sous le n°DEL2017065 au conseil municipal du 12 mai 2017 portant sur l’engagement de la commune de DOURDAN dans la charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la lutte contre les constructions illégales.