DELIB.2017 : Opposition au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la CCDH
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Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2017 #CCDH #compétence #Conseil municipal #Délibérations #transfert de
Date de publication : 14 juin 2018
Délibération prise sous le n°DEL201701 au conseil municipal du 31 janvier 2017 portant sur l’Opposition au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix.