DELIB.2017 : Part communale de la redevance eau au m3 d’eau – année 2017
Citoyenneté Toutes les données
Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
Date de publication : 11 juin 2018
Délibération prise sous le n°DEL2017033 au conseil municipal du 12 mai 2017 portant sur la Part communale de la redevance eau au m3 d’eau – année 2017.