DELIB.2017 : Part communale de la redevance eau au m3 d’eau – année 2017

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Direction des affaires générales

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Date de publication : 11 juin 2018


Délibération prise sous le n°DEL2017033 au conseil municipal du 12 mai 2017 portant sur la Part communale de la redevance eau au m3 d’eau – année 2017.

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