DELIB.2017 : Permanences juridiques avec le CIDFF 91
Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2017 #CIDFF 91 #CISPD #Comité local #Conseil municipal #Délibérations #Délinquance #juridique #Permanences juridiques #Prévention
Date de publication : 8 juin 2018
Délibération prise sous le N°DEL2017046 au conseil municipal du 30 mars 2017 portant sur la convention pour l’organisation de permanences juridiques entre le Centre d’Information sur les Droits des Femmes (CIDFF) et des Familles et la commune de Dourdan dans le cadre du Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) de la Vallée Supérieure de l’Orge – Année 2017