DELIB. 2017 : Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel

Budget Citoyenneté

Producteur

Direction des affaires générales

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Mots clefs

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Date de publication : 18 janvier 2018


Délibération prise sous le N°DEL2017116 au conseil municipal du 28 septembre 2017 portant sur le Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel : fixation des parts et plafonds au profit des agents territoriaux de la filière technique et modification des conditions d’attribution du Complément Indemnitaire Annuel

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