DELIB. 2017 : Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel
Budget Citoyenneté
Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2017 #Agents territoriaux #Conseil municipal #Délibérations #Filière #Régime indemnitaire #Ressources humaines #technique
Date de publication : 18 janvier 2018
Délibération prise sous le N°DEL2017116 au conseil municipal du 28 septembre 2017 portant sur le Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel : fixation des parts et plafonds au profit des agents territoriaux de la filière technique et modification des conditions d’attribution du Complément Indemnitaire Annuel