DELIB.2017 : Régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions à l’expertise et à l’engagement professionnel
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Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2017 #Agents territoriaux #Conseil municipal #Délibérations #Régime indemnitaire #Ressources humaines
Date de publication : 29 mai 2018
Délibération prise sous le N°DEL2017081 au conseil municipal du 30 juin 2017 portant sur la mise en oeuvre du Région Indemnitaire lié aux fonctions, sujétions à l’expertise et à l’engagement professionnel au profit des agents territoriaux