DELIB.2017 : Résidence territoriale en établissement scolaire année 2016 2017
Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
Date de publication : 8 juin 2018
Délibération prise sous le N°DEL2017047 au conseil municipal du 30 mars 2017 portant sur la convention de partenariat pour la mise en place d’une résidence territoriale en établissement scolaire sur l’année scolaire 2016 2017