DELIB. 2018 : Avis sur la fusion du SIBSO, du SIVOA et du SIHA
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Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2018 #Avis #Conseil municipal #Délibérations #fusion #SIBSO #SIHA #SIVOA #Syndicat mIxte
Date de publication : 25 septembre 2018
Délibération prise sous le N°DEL2018085 au conseil municipal du 14 septembre 2018 portant sur l’Avis de la commune de Dourdan sur la fusion du Syndicat mIxte du Bassin Supérieur de l’Orge, du Syndicat mIxte de la Vallée de l’Orge Aval et du Syndicat Intercommunal de l’Hydraulique et de l’Assainissement des communes de la région de Limours