DELIB. 2018 : Bilan 2017 des cessions et des acquisitions foncières
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Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2018 #Acquisitions #Cessions #Conseil municipal #Délibérations #foncier #urbanisme
Date de publication : 27 juin 2018
Délibération prise sous le N°DEL2018051 au conseil municipal du 29 mai 2018 portant sur le Bilan 2017 des cessions et des acquisitions foncières