DELIB. 2018 : cession d’un véhicule communal à l’assurance SMACL.

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Direction des affaires générales

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Date de publication : 10 janvier 2019

Délibération N°DEL2018118BIS prise au conseil municipal du 14 décembre 2018 portant sur la cession d’un véhicule communal à l’assurance SMACL.

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