DELIB. 2018 : servitudes de passage et de réseaux sur la parcelle AE 292
Toutes les données
Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2018 #Conseil municipal #Délibérations #parcelle #urbanisme
Date de publication : 25 septembre 2018
Délibération prise sous le N°DEL2018089 au conseil municipal du 14 septembre 2018 portant sur la Constitution de servitudes de passage et de réseaux sur la parcelle AE 292 appartenant à la Société Publique Locale des Territoires de l’Essonne au profit de la parcelle AE 290 appartenant à la commune de Dourdan