DELIB. 2018 : Constitution de servitudes de réseaux et de raccordements aux réseaux sur la parcelle AK 618 P

Toutes les données

Producteur

Direction des affaires générales

Format

pdf pdf

Mots clefs

# # # # # # #

Date de publication : 25 septembre 2018


Délibération prise sous le N°DEL2018090 au conseil municipal du 14 septembre 2018 portant sur la Constitution de servitudes de réseaux et de raccordements aux réseaux sur la parcelle AK 618 P avec la société IDEEL propriétaire de la parcelle AK 618 P

Télécharger le fichier


Télécharger le fichier


Ville de Dourdan - Esplanade Jean-Moulin - 91410 DOURDAN - Tel : 01 64 59 14 14 - Contactez la mairie