DELIB.2018 : Convention type de délégation services spéciaux de transport public routiers

Toutes les données

Producteur

Direction des affaires générales

Format

pdf pdf

Mots clefs

# # # # #

Date de publication : 26 juin 2018


Délibération prise sous le numéro DEL2018014 au conseil municipal du 16 février 2018 portant sur la convention type de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) entre Ile de France Mobilités et la commune 2018-2022

Télécharger le fichier


Télécharger le fichier


Ville de Dourdan - Esplanade Jean-Moulin - 91410 DOURDAN - Tel : 01 64 59 14 14 - Contactez la mairie