DELIB. 2018 : Création d’un CHSCT commun entre la Commune et le CCAS

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Direction des affaires générales

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Date de publication : 25 septembre 2018


Délibération prise sous le N°DEL2018082 au conseil municipal du 14 septembre 2018 portant sur la Création d’un Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail commun entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale

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