DELIB. 2018 : Déclassement anticipé et cession d’une parcelle à la Société IDEEL pour un EHPAD

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Direction des affaires générales

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Date de publication : 27 juin 2018


Délibération prise sous le N°DEL2018055BIS au conseil municipal du 8 juin 2018 portant sur le Déclassement anticipé et cession d’une partie de la parcelle AK 618 à la Société IDEEL en vue de réaliser un Etablissement d’Hébergement pour personnes âgées dépendantes

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