DELIB.2018 : Déclassement pour cession d’une partie de la parcelle AK 618 à la Société IDEEL pour EHPAD

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Direction des affaires générales

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Mots clefs

#2018 #Aliénations #Conseil municipal #Délibérations #EHPAD #parcelle #urbanisme

Date de publication : 21 juin 2018

Délibération N°DEL2018006 prise au conseil municipal du 16 février 2018 portant sur le Déclassement anticipé et cession d’une partie de la parcelle AK 618 à la Société IDEEL en vue de réaliser un Etablissement d’Hébergement pour personnes âgées dépendantes

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