DELIB. 2018 : demande de déclaration préalable pour la restauration d’un mur
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Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2018 #Conseil municipal #Déclaration préalable #Délibérations #Travaux
Date de publication : 27 juin 2018
Délibération prise sous le N°DEL2018052 au conseil municipal du 29 mai 2018 portant sur l’Autorisation donnée à Madame la Maire pour déposer une demande de déclaration préalable ayant pour objet la restauration d’une partie d’un mur de l’enceinte urbaine située sur l’allée de la roselière