DELIB. 2018 : dérogations au repos dominical des commerces de détails pour l’année 2019
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Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2018 #Commerces #Conseil municipal #Délibérations #repos dominical #urbanisme
Date de publication : 10 janvier 2019
Délibération N°DEL2018112 prise au conseil municipal du 14 décembre 2018 portant sur l’Avis sur les dérogations au repos dominical des commerces de détails accordées par Madame la Maire pour l’année 2019