DELIB. 2018 : Désignation des délégués pour siéger au sein du syndicat issu de la fusion du SIBSO, du SIVOA et du SIHA
Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2018 #2019 #Conseil municipal #Délégués #Délibérations #fusion #SIBSO
Date de publication : 10 janvier 2019
Délibération N°DEL2018125 prise au conseil municipal du 14 décembre 2018 portant sur la Désignation des délégués titulaires et suppléants pour siéger au sein du syndicat issu de la fusion du SIBSO, du SIVOA et du SIHA