DELIB. 2018 : Fixation des taux d’imposition directe – exercice 2018
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Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2018 #Conseil municipal #Délibérations #Impôts #Taux d'imposition directe
Date de publication : 27 juin 2018
Délibération prise sous le N°DEL2018020 au conseil municipal du 28 mars 2018 portant sur la fixation des taux d’imposition directe – exercice 2018