DELIB. 2018 : Fixation du nombre de représentants du personnel
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Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2018 #agents #Conseil municipal #Délibérations #Représentants #Ressources humaines
Date de publication : 27 juin 2018
Délibération prise sous le N°DEL2018047 au conseil municipal du 29 mai 2018 portant sur la Fixation du nombre de représentants du personnel, instauration du paritarisme au sein du Comité Technique Paritaire et recueil de l’avis des représentants desn collectivités et établissements rattachés