DELIB. 2018 : Modification des statuts du SIBSO

Toutes les données

Producteur

Direction des affaires générales

Format

pdf pdf

Mots clefs

# # # #

Date de publication : 8 août 2018


Délibération prise sous le N°DEL2018070 au conseil municipal du 29 juin 2018 portant sur la Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Bassin Supérieur de l’Orge

Télécharger le fichier


Télécharger le fichier


Ville de Dourdan - Esplanade Jean-Moulin - 91410 DOURDAN - Tel : 01 64 59 14 14 - Contactez la mairie