DELIB. 2018 : Procédure de déclaration d’utilité publique

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Direction des affaires générales

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Date de publication : 27 juin 2018


Délibération prise sous le N°DEL2018030 au conseil municipal du 28 mars 2018 portant sur la procédure de déclaration d’utilité publique pour la mise en place des périmètres de protection autour des captages d’eau potable de Longvilliers (78), avec étude de vulnérabilité de l’ensemble de la ressource en eau. Autorisation de programme – crédits de paiement n°2018-01

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