DELIB. 2018 : Représentants du personnel au CHSCT

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Direction des affaires générales

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Date de publication : 25 septembre 2018


Délibération prise sous le N° DEL2018083 portant sur la fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme au sein du Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail commun et maintien de l’avis des représentants de la collectivité lors des séances de Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

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