DELIB.2018 : RIFSEEP pour les agents territoriaux cadre d’emplois filière culturelle

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Direction des affaires générales

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Date de publication : 21 juin 2018


Délibération N°DEL2018011 prise au conseil municipal du 16 février 2018 portant sur le Régime indemnitaire lié aux fonctions, Sujétions à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel : fixation des parts et plafonds au profit des agents territoriaux du cadre d’emplois des conservateurs du patrimoine de la filière culturelle

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